Formation en apiculture - Cours de base

Déclaration de créance pour avance

Dénomination
Nature juridique
N° BCE
Rue, n°
CP - Commune

Je soussigné ………………………………………………….…………………............................

certifie qu’en application de l’arrêté ministériel du jj/mm/aaaa octroyant une subvention aux centres de formation apicole en vertu de l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 juin 2016 relatif à la formation en apiculture,

il m’est dû par la Région wallonne la somme de

…………………………………………….……………euros et .....................................centimes

(………………………….. €) à titre d’avance pour l’organisation d’un cours de base.

La somme de …………………........5 € est à verser au compte n° BE…………………...............

ouvert au nom de1…………………….………..............................................................................

auprès de…………………………………………….…………………...........................................

avec la mention « FormApi aaaa Avance CB -..........................................».

Certifié sincère et véritable à la somme de

………………………………………….……………euros4 et .......................................centimes5.

Fait à ……………………………….	, le .................................................

Signature :…………………………........................

Dénomination de l’organisme de formation.

NOM, prénom, qualité au sein de l’organisme de formation.

Remplacer et faire disparaître tout ce qui figure en rouge, y compris les pointillés et les références des notes de bas de page (qui disparaîtront d’elles-mêmes). Le document final doit être entièrement en noir avant signature.

Montant en toutes lettres.

En lettres. Supprimer le cas échéant.

Montant en chiffres avec un point comme séparateur de milliers et 2 chiffres après la virgule (ex. : 1.525,00 €).

Dénomination de l’établissement financier et son adresse.

Année de l’arrêté ministériel de subvention.

Abréviation de la dénomination du centre de formation.

Signer en bleu.